Politique de Confidentialité – 29 mars 2025

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Résumé

La présente politique de confidentialité vous informe en toute transparence sur la manière dont La Française des Sauces, accessible à l’adresse www.l-fds.com, collecte, traite, conserve, sécurise et partage vos données personnelles. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés en vigueur en France.

Détail :

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

La Française des Sauces – Entreprise individuelle Baptiste Thevenot

Adresse : 10 chemin de Catala, 31100 Toulouse, France

Téléphone : 06 86 50 43 79

Email : contact@l-fds.com

Site internet : https://www.l-fds.com

2. Données personnelles collectées

2.1 Données fournies volontairement par l’utilisateur :

Lors de l’utilisation de notre site (commande, création de compte, prise de contact), les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse postale (livraison et facturation)

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Données de paiement (traitées exclusivement via Stripe)

• Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou email

2.2 Données collectées automatiquement lors de la navigation :

Lorsque vous naviguez sur le site, les informations suivantes sont recueillies automatiquement :

• Adresse IP

• Données de navigation (pages consultées, clics, temps de visite)

• Informations sur l’appareil (type de navigateur, système d’exploitation)

• Données issues de cookies (cf. section 8)

2.3 Données sensibles :

Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée considérée comme « sensible » au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, religion, santé, etc.).

3. Finalités du traitement et base légale

Chaque traitement de données repose sur une base légale définie par l’article 6 du RGPD. Voici les principales finalités et leur justification juridique :

• Traitement et expédition des commandes : Exécution du contrat

• Création et gestion de votre compte client : Intérêt légitime

• Service client et gestion de la relation commerciale : Intérêt légitime

• Envoi de newsletters et offres promotionnelles : Consentement explicite

• Amélioration du site et de l’expérience utilisateur : Intérêt légitime

• Sécurisation du site et prévention de la fraude : Intérêt légitime

• Respect des obligations fiscales et comptables : Obligation légale

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont uniquement accessibles :

• Aux personnes habilitées au sein de La Française des Sauces

• À nos prestataires sous contrat :

• Stripe (traitement sécurisé des paiements – certifié PCI DSS)

• Nos prestataires logistiques pour la livraison des commandes

• GoDaddy (hébergement du site – localisé en Europe)

Tous les prestataires sont tenus par une clause contractuelle de confidentialité et de conformité au RGPD. Aucune donnée n’est vendue ou louée.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de leur finalité, à savoir :

• Données client : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière interaction

• Données de facturation et de commandes : 10 ans conformément à la législation fiscale

• Données de contact sans compte client : 3 ans à compter du dernier contact

• Cookies : jusqu’à 13 mois (cf. section 8)

• Données de paiement : non conservées par notre site, uniquement par Stripe

6. Vos droits en tant que personne concernée

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir les données vous concernant

• Droit de rectification : corriger des informations inexactes

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données

• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement un traitement

• Droit d’opposition : notamment au traitement à des fins de prospection

• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible

• Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

Email : contact@l-fds.com

Adresse postale : 10 chemin de Catala, 31100 Toulouse, France

Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de la demande.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer la protection des données personnelles :

• Chiffrement SSL (HTTPS)

• Hébergement sécurisé via GoDaddy (data centers localisés en France ou dans l’UE)

• Accès restreint aux données

• Politique de mots de passe renforcée

• Anonymisation partielle des données lorsque nécessaire

• Prestataires contractuellement engagés à la conformité RGPD

8. Politique de cookies

8.1 Définition :

Les cookies sont des fichiers textes déposés sur votre appareil lors de votre navigation, permettant de mémoriser certaines informations.

8.2 Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site

• Cookies de mesure d’audience : ex. Google Analytics, Matomo

• Cookies de personnalisation : pour améliorer votre expérience

• Cookies publicitaires : activés uniquement après votre consentement explicite

8.3 Gestion du consentement :

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet :

• D’accepter ou refuser tout ou partie des cookies

• De modifier vos préférences à tout moment via un bouton « Gérer les cookies »

• De configurer votre navigateur pour bloquer les cookies (ce qui peut altérer certaines fonctionnalités)

9. Transfert de données hors Union Européenne

Certains de nos partenaires (ex. Stripe, Google) peuvent stocker ou traiter des données hors de l’Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont encadrés par :

• Des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne

• Des garanties de niveau de protection adéquat conformément à l’article 46 du RGPD

Aucun transfert ne s’effectue sans base juridique.

10. Données relatives aux mineurs

Le site est destiné aux personnes majeures. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent utiliser le site avec une autorisation parentale. Si des données personnelles d’un mineur sont collectées par erreur, elles seront supprimées dès que nous en aurons connaissance.

11. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques.

Toute modification substantielle sera signalée via un encart sur le site ou par email si vous êtes inscrit à notre newsletter.

La version en ligne est toujours la version applicable.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

La Française des Sauces

Email : contact@l-fds.com

Téléphone : 06 86 50 43 79

Adresse : 10 chemin de Catala, 31100 Toulouse, France

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

• Site web : www.cnil.fr

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07